Plus du quart des députés ont  » légalement » trahi le peuple

La population de l’Algérie est représentée par 462 députés. Ils ont été choisis par les électeurs au moment des élections de 2017.

Les députés de l’Assemblée populaire nationale exercent 3 rôles importants :

  1. Représentant : le député agit comme intermédiaire entre les citoyens et l’administration publique.
  2. Contrôleur : lorsqu’ils examinent les actions du gouvernement, les députés remplissent leur rôle de contrôleur. Ce rôle consiste à s’assurer que les intérêts de la population qui les ont choisis sont bien protégés.
  3. Législateur : l’activité première du député est d’étudier, d’analyser et de voter les projets de loi. Ce rôle se joue en plusieurs étapes, à l’Assemblée et en commission parlementaire. Un projet de loi deviendra une loi officielle après avoir franchi toutes les étapes.Ces trois rôles s’exercent donc au nom des électeurs qui ont choisi leurs représentants au sein de l’assemblée populaire nationale.

Si on part de ce principe, la révélation de Baha Eddine Tlibaet le fils de ould Abbes, lors de leur procès affirmant que les listes électorales du FLN ont été imposées moyennant de l’argent, la problématique concerne pas moins de  25,99% des  » élus ».En d’autres termes, plus du quart des élus de l’assemblée populaire nationale.

 

Cela veut dire que toutes les actions enregistrées par cette assemblée de puis 2017 sont prises contre la volonté réelle de 1 681 321 voix d’un total de 6 468 180 de suffrage exprimés.

 

Par conséquent, toutes les actions conformes aux trois rôles assignés aux députés sont entachées d’irrégularités si l’on tient compte que sans ces sièges imposés qui font partie de la majorité dite « présidentielle de Bouteflika », force est de croire que biens des actions auraient été contraires de ce que l’on voulait faire passer.

 

Trois questions se posent à priori devant ce cas de figure inédit :

1/Le Conseil constitutionnel, peut-il se prononcer, sur la disposition législative, objet d’une exception d’inconstitutionnalité émanant de justiciables, à l’occasion d’un procès devant une quelconque juridiction, d’invoquer qu’une disposition légale est non-conforme à la Constitution ?

2/ Peut-on continuer à faire fonctionner l’assemblée populaire nationale avec plus du quart de ses membres présents imposés par  l’argent de corruption ?

3/Ce cas de figure serait-il pris en considération dans la loi électorale pour que pareil cas soit banni à l’avenir ?

A bon entendeur…

 

Docteur Rafik Alloui

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