Le dernier acte d’un parlement profondément discrédité…
Le projet de loi relatif à la nouvelle constitution a été adopté à l’unanimité ce jeudi 10 septembre 2020.
Cela veut dire que la totalité de députés de l’assemblée populaire nationale a voté y compris les 161 députés FLN qui a acheté leurs sièges par l’argent de la corruption selon les révélations de Baha Eddine Tliba et le fils de Ould Abbes lors de leur procès.
Ces derniers sont poursuivis pour des chefs d’inculpation liés à la corruption ainsi que leurs implications dans la vente de sièges de députés de l’APN aux dernières législatives de 2017.
Le juge près du tribunal de Sidi M’hamed, a rendu son verdict dans cette affaire en condamnant les deux inculpés à 8 ans de prison ferme avec une amende de 8 millions de dinars.
Par ailleurs, l’autre fils, de Ould Abbes impliqué dans la même affaire en fuite à l’étranger a écopé d’une peine de 20 ans de prison ferme et un mandat d’arrêt international est lancé contre lui.
Ce jugement n’a-t- il pas une répercussion implicite sur l’ensemble de l’étendue de cette affaire ?
Jacques Normand, Professeur émérite à la Faculté de droit de Reims disait dans un article intitulé l’étendue de la chose jugée au regard des motifs et du dispositif : dès lors que l’on recherchait ce que le juge avait effectivement voulu, on pouvait aller, par déduction logique, au-delà de ce qu’il avait exprimé, et déceler sous sa décision explicite des choses implicitement jugées.
Cette condamnation prise au nom du peuple Algérien un jour avant l’adoption du projet de la constitution soit le 9 septembre 2020, ne devrait-elle pas avoir une répercussion sur l’éligibilité des listes qui ont produit ces élus mis en cause directement dans cette affaire ?
Le comble, c’est que le président et le vice-président de la commission juridique qui a examiné la légalité et la régularité du projet de la constitution ne sont autres que des élus faisant partie des listes implicitement condamnées.
Louis Antoine de Saint-Just disait : la confiance n’a plus de prix lorsqu’on la partage avec des hommes corrompus.
De son coté Thomas H.Cook disait : le soupçon détruit la confiance niveau par niveau.
Ce n’est certainement pas de cette manière qu’on peut estimer et reconquérir la confiance de ce peuple qui arrive à son dernier niveau après au moins 20 ans d’abus exercé par le régime déchu de Bouteflika.
A bon entendeur…
Docteur Rafik Alloui
