Impôt sur le revenu des hydrocarbures: Le gouvernement apporte des clarifications
Le Gouvernement a examiné ce mercredi, deux projets de décrets exécutifs concernant l’impôt sur le revenu des hydrocarbures, ainsi que l’impôt sur la rémunération du co-contractant étranger, a indiqué un communiqué des services du Premier ministère.
L’exposé de ces deux projets de décrets exécutifs a été présenté par le ministre de l’Energie, lors d’une réunion du gouvernement, présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, qui s’est déroulée par visioconférence.
Le premier projet de texte, fixant les modalités de calcul des montants des règlements provisoires mensuels valant acomptes sur l’impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH), offre «une vue d’ensemble sur le calcul de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures, en mettant l’accent sur les acomptes et en abordant, à titre de prolongement, la liquidation dudit impôt», a expliqué la même source.
Dans ce cadre, souligne le communiqué, «les paramètres de calcul sont traités pour apporter toutes les clarifications permettant une application conforme des dispositions de la loi n 19-13 régissant les activités d’hydrocarbures».
Quant au deuxième projet de décret exécutif, fixant les modalités de calcul des acomptes provisoires de l’impôt sur la rémunération du co-contractant étranger, il vise à «déterminer les modalités de calcul des acomptes provisoires de l’impôt sur la rémunération du cocontractant étranger».
En effet, le cocontractant étranger est redevable de l’impôt sur la rémunération lorsqu’il est partie dans un contrat de partage de production ou d’un contrat de service à risque, explique le document.
A ce titre, ce projet de décret exécutif vise à «clarifier les modalités de calcul des acomptes et les obligations qui s’y rattachent en matière de déclaration et de paiement».
Synthèse Y.O
