État de droit, les normes et…le hirak

Nous avons relaté dans les deux articles précédents parus dans le même journal, le premier et le deuxième espace (des cinq arènes de Linz et Stepan) concernés par la transition par le bas en l’occurrence, les partis politiques et la société civile,  voir « la problématique partisane et l’éthique politique et transition démocratique : le pouvoir du citoyen ou le citoyen au pouvoir ».

Nous relatons dans ce présent article le troisième espace concerné par la transition par le bas qui est le concept de l’État de droit.

Il s’agit principalement des règles qui vont régir le nouveau jeu politique post-autoritaire.

L’État de droit suppose l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes.

Le juriste autrichien Hans Kelsen a défini l’Etat de droit comme « un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ».

La Première condition qui constitue l’une des plus importantes garanties de l’État de droit et qui doit à mon avis jeter les bases d’une transition vers une Algérie nouvelle libre et démocratique revendiquée par le hirak depuis 56 vendredis :c’est la hiérarchisation des normes.

Au sommet de la pyramide figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, puis des règlements.

A la base de cette pyramide figurent les décisions administratives et les conventions entre personnes de droit privé.

La deuxième condition de l’existence d’un État de droit c’est l’égalité des sujets.

Celui-ci implique que toute organisation, et tout individu puissent contester l’application d’une norme juridique, dès lors que cette dernière n’est pas conforme à une norme supérieure.

Les organisations et les individus reçoivent en conséquence la qualité de personne juridique : on ne parle alors de personne morale dans le premier cas, et de personne physique, dans le second.

L’État est lui-même considéré comme une personne morale : ses décisions sont ainsi soumises au respect du principe de légalité, à l’instar des autres personnes juridiques.

La troisième condition de l’existence d’un État de droit implique une séparation des pouvoirs et d’une justice indépendante.

Le principe de l’État de droit suppose donc l’existence de juridictions indépendantes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l’existence de la hiérarchie des normes, et le principe d’égalité.

Dans ce cadre, le rôle des juridictions est primordial, et leur indépendance est une nécessité incontournable.

En effet, les personnes physiques et morales de droit privé peuvent ainsi contester les décisions de la puissance publique en lui opposant les normes qu’elle a elle-même édictées.

Les juridictions doivent être en mesure aussi de confronter les différentes normes, afin de juger de leur légalité, y compris s’il s’agit de règles ayant un rang élevé dans la hiérarchie.

Une loi ou une convention contraire à la Constitution doit ainsi être écartée par le juge et considérée comme non valide.

L’État de droit suppose donc l’existence d’un contrôle de constitutionnalité.

A ce sujet, le juriste autrichien Hans Kelsen a proposé de confier cette tâche à une juridiction unique et spécialisée, ayant la qualité de Cour constitutionnelle.

L’État de droit est aujourd’hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques.

A bon entendeur..

Docteur Rafik Aloui