Crise politique : Une constitution provisoire une autre solution de sortie de crise

Par : Dr Rafik ALLOUI

Nicoletta PERLO, Maître de conférences de l’Université de Toulouse a dans une conférence intitulée : « Les constitutions provisoires, une catégorie normative au cœur des transitions constitutionnelles » présenté une solution comme moyen juridique de sortie de crise.

Il indique notamment « qu’une Constitution Provisoire est un texte qui est expressément conçu pour prévoir des règles à validité temporaire : il contient les dispositions qui organisent sa propre disparition une fois que l’acte constitutionnel considéré comme « définitif » est adopté.

En quelque sorte, c’est un texte créé pour s’autodétruire, une fois sa mission remplie. L’étymologie du mot « provisoire » rend compte du caractère particulier de cette typologie normative ».
Le caractère particulier de cette typologie normative est bien évident en Algérie du fait que notre pays vit depuis le 22 février 2019 dans une crise politique sans précèdent qui semble conduire à  une vraie impasse :

D’une part, nous avons une population qui manifeste pacifiquement par millions pour le neuvième vendredi avec une revendication claire et nette « non aux figures du système pour conduire la transition », et d’autre part, nous avons les résidus du système installés à la faveur de l’article 102 ( les 3 B)qui s’obstinent et essayent de profiter de l’absence d’une solution constitutionnelle jusqu’à maintenant non trouvée pour imposer un fait accompli contre la volonté du peuple ;

En fixant la date des consultations avec les partis politiques prévues le mardi 23 avril 2019, en prévision des présidentielles du 4 juillet 2019, déjà rejetée au auparavant par les millions de manifestants.

Devant cette situation, il ne reste qu’une seule solution de sortie constitutionnelle qui permet l’incarnation du pouvoir du peuple en application des articles 7 et 8 de la constitution actuelle, en l’occurrence la mise en œuvre d’une constitution provisoire qui organise les pouvoirs publics pendant la transition à l’image de La Constitution Provisoire de la Libye, formellement appelée Déclaration Constitutionnelle Provisoire de la Libye qui est en vigueur depuis le 3 août 2011.

 

Elle régit l’organisation des pouvoirs publics en Libye jusqu’à l’adoption d’une constitution définitive.

Cette constitution provisoire peut être adoptée par les instances de transition prévues par l’article 102 s’il reste chez leurs commandeurs un brin de nationalisme pour aider le pays à sortir de cette impasse comme a procédé le Conseil National de Transition Libyenne le 3 août 2011, qui a abrogé la Constitution de 1977 instaurant la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, après la chute de Mouammar Kadhafi.

L’Armée Nationale Populaire reste la seule instituion constitutionnelle qui jouit de la confiance populaire au vu de ses positions claires et nette depuis le début de la crise, qui peut non seulement œuvrer pour la mise en œuvre de cette sortie de crise constitutionnelle, mais garantir son application et déjouer les manœuvres de déstabilisation entreprises par les ennemis de notre pays.

Dr Rafik ALLOUI

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