Crise politique: les articles 7 et 8, seule sortie constitutionnelle

Par : Dr Rafik ALLOUI

Rousseau a bien précisé que « pouvoir du peuple » signifie, non seulement que seul le peuple est  source légitime du pouvoir, mais que de surcroît, il est le seul habilité à l’exercer .

De ce fait, s’il n’y a pas d’autre souverain que le peuple, ce dernier doit exercer lui-même la souveraineté.

Comment le peuple peut-il exercer le pouvoir?

Ou bien ce dernier  décide directement lui-même dans une démocratie directe ou bien il délègue son pouvoir, dans une démocratie représentative. Selon la Révision Constitutionnelle du 6 mars 2016, le peuple Algérien peut exercer son pouvoir par ces deux manières en application des l’articles 7 et 8 :
1/ Dans une démocratie directe les mêmes sont « souverains » et « sujets,donc on peut aisément appliquer l’article 7 qui stipule : « Le peuple est la source de tout pouvoir. La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple. »

les citoyens assemblés décident eux-mêmes, directement, en toute matière d’intérêt public par référendum. Ils doivent alors être régulièrement convoqués par les pouvoirs politiques mais aussi convocables par eux même, compte tenu du caractère imprévisible des circonstances.
les référendums sont des procédures par lesquelles les électeurs peuvent voter directement sur une question politique, constitutionnelle ou législative particulière. Certain pays appliquent cette démocratie directe avec beaucoup de succès, comme la Suisse.

Ce principe consacré clairement dans la constitution du 6 mars 2016, donne le droit au peuple d’exercer son pouvoir directement. Si en suisse un groupe de citoyens peut convoquer un référendum, que dire alors de l’Algérie qui depuis le 22 février 2019 ils sont plus  de 22 millions à le réclamer.
À vouloir résoudre une question politique consistant à un changement radical du système.
Notre institution militaire qui cherche une sortie constitutionnelle pourrait etre inspirée par ce qui suit :

Le peuple s’est convoqué lui-même, pourquoi alors ne pas lui permettre de résoudre cette question politique par une sortie constitutionnelle tant souhaitée par l’organisation d’un referendum dans le cadre d’une démocratie directe , afin d’amender quelques articles de la constitution permettant la mise en place d’une instance de transition dotée de tous les pouvoirs ?

Ceci est à même de répondre aux exigences du peuple qui demande des figures crédibles pour lui assurer une transition crédible et au même temps répondre au souhait de notre armée en somme toute compréhensible de ne pas donner un alibi aux ennemis de notre pays.

2/Dans une démocratie indirecte, les citoyens décident, mais indirectement, par l’intermédiaire de leurs représentants.En démocratie représentative, le « souverain » délègue à ses représentants la puissance législative dévolue donc à l’Assemblée des représentants du peuple.

L’article 8 de la constitution qui stipule :
« Le pouvoir constituant appartient au peuple. »
« Le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne. »
« Le peuple l’exerce aussi par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus. »
« Le Président de la République peut directement recourir à l’expression de la volonté du peuple. »

L’alinéa 2 de cet article en l’occurrence, « Le peuple l’exerce aussi par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus » donne la possibilité au peuple d’exercer sa souveraineté par référendum conformément à l’article 211 de la constitution, car c’est le peuple qui en demande l’application sachant que le chef de l’Etat installé par la force et de  l’article 102 ne peut  le faire, car limité par l’article 104.

Cette souveraineté du peuple peut être exercée  aussi par l’intermédiaire de ses représentants en assemblée pour amender quelques articles donnant la possibilité de mettre en place une instance de transition crédible avec tous les pouvoirs comme exigés par les citoyens .

Cela étant, la démocratie indirecte donne aussi une deuxième possibilité de sortie de crise constitutionnelle souhaitée par notre armée nationale populaire.
En somme, les solutions constitutionnelles existent, alors pourquoi sommes nous au huitième vendredi depuis le 22 février où le peuple Algérien manifeste par millions ? L’armée populaire nationale ne devrait-elle pas répondre à l’appel du peuple pour l’aider à se libérer de ce système comme il a répondu à l’appel de l’armée de libération nationale pour libérer l’Algérie du colonialisme?

Dr Rafik ALLOUI

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