Plan d’action du gouvernement: critique académique et clés universelles

La rencontre gouvernement-walis, a eu lieu les 17 et 18 février 2020 à Alger,sous le thème « Pour une Algérie nouvelle », celle-ci permettra, selon les propos du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, de « définir les priorités, traduire les mesures et fixer avec précision les délais d’exécution du plan d’action du gouvernement, y compris la mise en œuvre du plan d’urgence pour pallier les inégalités en matière de développement local, notamment dans les régions du Sud, les zones montagneuses et rurales et les banlieues ».

 

Sachant que les plus hautes autorités se sont fixées comme objectif de « rétablir la confiance » avec la population.

Une mission difficile eu égard au fossé existant avec le Hirak qui doit boucler sa première année de revendications qui sont surtout d’ordre politique et liées donc à la démocratie et aux libertés.

 

En attendant de pouvoir concrétiser celles-ci, le gouvernement va tenter d’apporter des réponses d’ordre économico-social par la mise en place du plan d’action approuvé par les deux chambres du parlement.

Les walis pourront ils traduire le plan d’action de l’Exécutif ?

Il est à noter, que ces réunions gouvernement-walis ont été instituées par l’ancien président, Abdelaziz Bouteflika. Mais les résultats étaient mitigés, le développement local souffrant toujours des problèmes existants depuis plusieurs années.

En sera-t-il autrement cette fois-ci ?

Il me semble que ce n’est pas tout à fait évident, tant que l’organisation publique Algérienne privilégie toujours le centralisme, celle-ci est appliquée sur l’ensemble du territoire sans distinction, ni spécificité particulière de chaque région, comme il est clairement spécifié dans Les orientations du plan d’action du gouvernement.

 

Il en ressort que la finalité de l’organisation publique s’oriente singulièrement, vers le respect de procédure et non pas la performance.

Le souci majeur, étant de voir si tel délai n’a pas été dépassé, ou telle forme de présentation est bien respectée comme l’a si bien souligné Monsieur le Premier ministre dans ses propos cités plus haut.

Quant aux objectifs, aux résultats et encore moins à l’évaluation ; l’administration publique Algérienne n’a jamais mis en pratique des instruments de management tels que les principes de la direction par objectif (DPO) ou la loi organique relative aux lois des finances. (LOLF).

La direction par objectif est une méthode de gestion qui consiste, pour la direction d’une entreprise ou de toutes autres institutions, à fixer aux diverses unités de l’organisation des objectifs quantitatifs ou qualitatifs à atteindre à une échéance donnée.

Les principes de la direction par objectif permettent de mettre en œuvre la décentralisation dans l’entreprise ou dans l’institution :

La DPO dans la sphère publique exige la participation, l’intériorisation des objectifs de l’organisation, le respect des engagements mutuels entre les parties, consignés dans un contrat.

Cette méthode cumule les principes d’efficacité  (organisation scientifique du travail de F.W.Taylor (1947) , de bureaucratie légale de M.Weber (1964) , d’unité de commandement de la direction administrative de H.Fayor (1916)  et des principes relatif à la motivation humaine au travail, centrés sur  la satisfaction du besoin de participation de l’école des relations humaines (théorie Y de Mac Douglas Gregor.(1971), les besoins de motivation de F.Herzberg (1959), le management participatif, à travers le système participatif par groupe. R.Likert (1961).

Bien des pays ont mis en pratiques les principes de la DPO :

En France, O.Gelinier (1968), il a été l’un des principaux promoteurs de la DPO dans les entreprises françaises, en sa qualité de consultant et de directeur du cabinet de conseil en management dans les années 70.

Il énonce les orientations fondamentales suivantes pour améliorer la performance des entreprises :

  • La concurrence et l’innovation sont les moteurs de la performance ;
  • La décentralisation des objectifs,
  • La participation des salariés
  • La rémunération.

Au Congo, pendant les années 1980, il a été confronté à l’épineux problème de la rentabilité des entreprises d’État dans le cadre de la transition de l’économie socialiste vers l’économie libérale.

Le gouvernement expérimenta alors les principes de la DPO ; afin de passer d’une gestion « administrée » des entreprises publiques à une gestion libérale.

Le Congo créa la notion d’entreprise pilote (EPE) d’État. Cette assimilation se fait au niveau institutionnel (propriété des actifs), le but de l’entreprise (la recherche d’un bénéfice), la fixation décentralisée des objectifs et des moyens.

En Chine, les réformes conduisant à l’introduction d’une économie socialiste de marché incitèrent le gouvernement à assainir l’environnement économique et à améliorer la motivation du personnel dans les entreprises d’État.

Il décida d’implanter la DPO de 1980 à 1993 à travers un système de responsabilité par exploitation forfaitaire la (SEP).

C’est un système de délégation des pouvoirs par lequel, l’entreprise d’État et le gouvernement central signent un contrat d’objectifs.

Dans ce contrat, la direction de l’entreprise s’engage à verser un bénéfice forfaitaire à l’État (sous forme d’impôt) quelle que soit la nature du résultat d’exploitation qu’elle réalise.

En contrepartie, l’État accorde à l’entreprise plus d’autonomie dans l’organisation interne (vente libre des produits, aménagement des structures internes en toute liberté), et les moyens de motiver le personnel (gestion du personnel indépendante, rémunération au mérite…)

Dans le secteur public deux outils essentiels ont été développés par les entreprises publiques sous l’impulsion de la DPO à savoir :

1/Le contrat de plan :

Il s’agit d’une forme de contrat d’objectifs entre l’État et les entreprises publiques, dans lequel les parties planifient les objectifs et les moyens dans le temps, et les évaluent dans les délais prévus.

2/Les comptes de surplus :

Outre la décentralisation des objectifs et des décisions, la transformation des fonctions classiques de l’organisation en centres de coûts et de profits dans les entreprises publiques, les innovations essentielles apportées par la DPO se trouvent au niveau de la manière d’évaluer la performance.

 

La méthode des « comptes de surplus » apparaît pour déterminer la performance de manière globale, contrairement aux préconisations de J.-P. CAMPBELL et alii (1970) qui prévoyaient de mesurer la performance par type de facteur de production (travail, capital) à partir de trois notions inséparables : l’efficacité, l’efficience et l’effectivité.

Cette méthode a été appliquée avec succès dans tous les secteurs de l’économie française, notamment dans le secteur public où elle a permis la mise au point de contrat-plan entre l’État et les entreprises publiques.

Par ces contrats, les partenaires négocient des objectifs dans le cadre de la politique du gouvernement (aménagement du territoire, prix réduits de certains services publics…) moyennant des compensations pour les entreprises qui acceptent de les appliquer.

Les parties s’engagent alors à respecter leurs engagements réciproques.  Ceux-ci sont des méthodes de la DPO conçus avec une logique procédurale qui a plus de quarante ans d’âges et qui ont fait leurs preuves.

De nos jours d’autres méthodes sont pratiquées avec une logique de performance telle que la LOLF en France qui s’est généralisée dans tous les Etats de la communauté européenne (loi organique relative aux lois des finances).

Pourquoi l’Algérie n’a-t-elle pas appliqué ces deux méthodes de la DPO à  l’instar de beaucoup de pays dans le monde qui grâce à ces principes ont atteint leurs objectifs de développement ?

 

Dans son plan d’action, l’Algérie a défini les objectifs, mais a omis de choisir les moyens, de mettre en place les méthodes managériales pour la motivation, l’incitation, l’évaluation, ainsi que l’application de la première règle : la décentralisation des objectifs.

La centralisation et l’absence de méthodes managériales sont encore une fois les causes essentielles du retard enregistré dans le domaine du développement durable en Algérie.

Quelle est alors la solution ?

Tous les objectifs prévus par le plan d’action du gouvernement pourraient être pris en charge dans une démarche de gouvernance territoriale, selon la méthode « contrat plan Etat -Wilaya » (CPEW).

Un contrat plan État- Wilaya (CPEW), est une méthode qui peut être mise en œuvre sous l’impulsion de la DPO.

C’est un document par lequel l’État et une Wilaya s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets qui ont un impact stratégique sur le développement de la wilaya.

La durée de ces contrats État- wilaya peut prendre celle du plan d’action de développement économique et social.

Le gouvernement, par l’intermédiaire du Wali, s’accorde avec l’exécutif de la wilaya sur la réalisation de projets relatifs au développement du territoire. Les daïras et les communes peuvent s’associer à un CPEW dans le cadre des plans communaux de développement.

La wilaya s’engage à réaliser l’ensemble des objectifs arrêtés par le plan d’action du gouvernement en inscrivant des opérations dans le cadre de projets sectoriels où des plans communaux de développement (PCD).

Ces opérations sont de fait inscrites sur le budget de l’État à concurrence de leur total achèvement, contrairement à la France qui utilise la forme d’incitation au profit des régions contractantes en participant seulement dans le financement de projets à réaliser.

 

L’Incitation de l’État peut être sous la forme d’encouragement au profit des wilayas contractantes :

  • Un barème d’encouragement moral comme incitation intrinsèque par un classement annuel médiatisé des wilayas contractantes.
  • Un encouragement financier sous forme de primes annuelles accordées à l’ensemble des cadres et personnels ayant une participation directe dans la réalisation de ces projets.
  • La stabilité et la promotion des cadres dépendent de l’etat d’avancement des CPEW et de son exécution.

La réalisation en quantité et qualité des projets sous toutes formes est intégrée dans le CPEW et prise en considération dans le barème d’incitation.

D’autres méthodes de contractualisation des rapports entre l’État et les entreprises publiques et privée sont apparues sous l’impulsion de la DPO comme des outils efficaces de l’aménagent du territoire et l’amélioration du cadre de vie du citoyen par le contrat de plan et de partenariat qui prévoit :

-1 Des engagements à tenir dans un délai précis pour atteindre des objectifs stratégiques dans le cadre de politique de développement,

2- Des incitations par l’État au profit de l’entreprise contractante.

Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel l’État ou un  établissement public de l’État confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l’entretien, la maintenance, l’exploitation ou la gestion d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l’exception de toute participation au capital.

 

Quant à l’évaluation de la stratégie de développement mise en place par le gouvernement elle peut être transposée sur l’approche dite descendante, ou approche top-down.

Cette approche appliquée par les pouvoirs publics implique des processus qui consistent à définir les grandes lignes, à les diviser en parties, puis à établir un cahier des charges pour chaque partie.

Cela permet de construire un tableau de bord, pour évaluer le coût global et surtout de suivre les performances.

En effet, les processus définissant les grandes orientations sont arrêtés et répartis selon les objectifs à atteindre, par les contrats plans État- entreprise et État- wilaya. Cela permet à tous les ministères l’élaboration d’un tableau de bord pour l’évaluation des couts et le pilotage des performances par l’approche top- down.

Ce n’est que par ce procédé scientifique qui a fait ses preuves partout dans le monde que l’Algérie pourra atteindre les objectifs de son plan de développement, bannir la corruption et le gaspillage.

A bon entendeur

Docteur Rafik Alloui

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