Loi sur les hydrocarbures : l’avenir en danger…

Le gouvernement Bedoui a-t-il le droit de lancer des réformes ou de prendre des décisions qui engagent l’avenir de l’Algérie ?

L’exécutif actuel , le plus controversé depuis l’indépendance devait se limiter à la gestion des affaires courantes, en s’intedisant en principe toute projection sur l’avenir . Jugé illégitime, né de la brouille constitutionnelle dans un contexte de révolte populaire, L’exécutif de Bedoui dégage cette forte odeur de l’ancien régime du président de Bouteflika dont il semble assurer une continuité déguisée.

Pourtant l’actuelle équipe a osé le pas mercredi dernier au cours d’une réunion du gouvernement à l’issue de laquelle a été approuvé  un avant projet de loi de haute sensibilité : la loi sur les hydrocarbures.

Ce texte étant appelé à être soumis au prochain conseil des ministres pour adoption suscite l’inquiétude des algériens et nourrit les spéculations les plus alarmistes.

L’absence d’un réel débat et de transparence autour de cette question qui concerne l’unique ressource du pays , son avenir et celui de ses enfants, mobilise désormais toute l’attention de l’opinion .

Que contient le texte et quels en sont les enjeux ?

Des informations non confirmées mais qui n’ont pas non plus été démenties font état d’un bradage dangereux de nos hydrocarbures à la source, de facilitations tapageuses accordées aux multinationales , invitées à pomper les sous sols du pays sur des durées allant jusqu’à 35 ans .

Le tout serait accompagné d’exonération fiscales et douanières notamment pour la partie logistique , en encourageant ces firmes à exploiter aussi bien le gaz que le pétrole.  Selon les termes de ce texte non encore explicité, la firme partenaire est autorisée à transférer quasi librement ses bénéfices .

En gros, les pouvoirs publics comptent ouvrir tous les robinets en faveur des multinationales.  Et ce pour des contrats allant jusqu’à 35 ans . Ce qui suffit à susciter la crainte de l’hypothèque des ressources, leur sur-exploration . L’avenir des futures générations serait en jeu , avertissent d’autres voix qui dénoncent ce mode opératoire.

Le gouvernement Bedoui tente de se justifier en indiquant que ces dispositions visent l’attractivité des investisseurs étrangers et déclare le maintien de la règle 51/ 49 comme suffisante pour protéger les intérêts du pays dans ce domaine.

L’exécutif considère que si de telles dispositions ne sont pas adoptées, le marché national risque de connaître de fortes perturbations, notamment en gaz et en raison de la consommation croissante qui dépasse l’offre .

Au delà des aspects techniques et juridiques autour de ce texte de loi , se pose alors la question de la légitimité politique d’un gouvernement ” chargé des affaires courantes ” qui franchit là une ligne stratégique, celle de la souveraineté authentique du pays.

En a-t-il le droit ?

ABN

 

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