Levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Bellabes et Abdelkader Ouali: Séance à huis clos le 20 octobre.

Une décision qui sera prise à huis clos…

Cela a été  décidé hier par Le bureau de l’APN, le 20 octobre prochain, une session plénière à huis clos sera tenue pour l’organisation du vote sur la levée de l’immunité parlementaire des deux députés, Mohcine Balabbas (RCD) et Abdelkader Ouali (FLN).

Dans un communiqué rendu public mardi, le bureau de l’APN explique que la décision d’une plénière à huis clos  a été prise sur la base du rapport de la Commission des Affaires juridiques et Administratives faisant référence à la demande du ministère de la Justice de lever l’immunité de ces deux députés conformément à l’article 72 du Règlement intérieur de l’APN ; selon la même source, « le Bureau a transmis à la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés pour avis, les déclarations de non incompatibilité de trois nouveaux membres, et examiné des demandes d’organisation d’activités parlementaires ».

Pour rappel, Abdelkader Ouali, député FLN de Mostaganem et ancien ministre s’est présenté devant la commission des Affaires juridiques qui l’a auditionné, mais il a refusé de renoncer à son immunité parlementaire.

Mohcine Belabbas, pour sa part, a refusé de se présenter devant la dite commission , exprimant néanmoins sa disponibilité à répondre volontiers aux convocations de la Justice.

Nadi. K

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