Les magistrats, ces “suspects” potentiels : Surveillance anonyme et traque des mauvais jugements

Que se passe-t-il dans le département de la justice ?

Une note signée par L’inspecteur général de ce ministère secoue l’institution et réveille aussi bien le syndicat que la hiérarchie.

On juge , on dénonce, on rappelle à l’ordre et en fin de compte , on fait machine arrière et tout le process est annulé.

Retour sur les faits:

Des jugements ” sans fondement légal ” ont été rendus par des magistrats dans plusieurs juridictions du pays , selon ce que rapporte une correspondance de l’inspection générale du ministère de la justice .

Celle ci qui circule sur les réseaux sociaux est une mise en garde contre les jugements de complaisance qui n’ont ” ni queue ni tête ” souligne encore ce rappel à l’ordre adressé aux présidents de tribunaux et procureurs généraux.

Ils sont invités sous le sceau de la confidentialité à dénoncer tout jugement suspect qui serait rendu dans leurs juridictions . Le ministère met à leur disposition un numéro spécial  afin qu’ ils puissent adresser leurs lettres de dénonciations .

L’inspecteur général du département de la justice qui use ici de ses prérogatives n’agit sûrement pas en cavalier seul.

En interpellant la corporation sur ces dérives et autres dérapages liés à des actes avérés d’injustice rendus dans certains parquets, il a dû avoir dans sa démarche une couverture pleine de sa hiérarchie.

Ainsi, la justice reconnaît quasi officiellement l’existence de dérapages et de manquements .

Le rappel à l’ordre s’inspire probablement de faits avérés et de recours conséquents introduits par des justiciables qui ont vu leurs droits bafoués par ceux qui étaient censés les assurer, les juges en l’occurrence.

D’ailleurs l’inspection générale invoque cette nécessité absolue de veiller à rendre les jugements ” au nom du peuple ” .

Pour contrer ces verdicts et décisions de justice de complaisance objets à suspicion et potentiellement produits par des actes de corruption, l’inspection générale veut ainsi réhabiliter la lettre anonyme pour dénoncer ces faits tout en motivant l’objet de ces soupçons.

Cette note de L’inspecteur général a été immédiatement suivie par la sortie du patron du syndicat des magistrats .  Ce dernier crie à l’interférence et dénonce l’ingérence des fonctionnaires du ministère dans le travail des magistrats .

Le syndicat considère que ces fonctionnaires ne sont pas habilités à apprécier les actes de justice rendus dans les tribunaux et estime qu’ il s’agit là d’une tentative de faire pression sur les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions alors que , l’on évoque pourtant la séparation des pouvoirs dans le but d’assoeir l’indépendance de la justice .

Apparemment cette sortie des syndicats a eu un effet immédiat.

Contre toute attente , dans la même journée c’est le secrétaire général du même ministère qui signe une note adressée aux tribunaux des 48 wilayas . Il leur demande de ne point tenir compte de la correspondance initiale, signée par L’inspecteur général .

Le secrétaire général annule d’un trait la note de L’inspecteur général ! Et le désavoue.

Un tel cafouillage aussi lourd dans une institution sensible de la république renseigne sur l’existence de conflits ou du moins de malaises entre les départements clés censés veiller à l’application stricte du droit .

L’affaire est trop sérieuse pour passer inaperçue.  Le rang de celui qui a tout déclenché, L’inspecteur général est d’une importance sensible dans la hiérarchie et à ce titre, il serait hasardeux de considérer que sa démarche soit le fruit d’un ” simple coup de tête ” .

ABN

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