Crise politique : un subterfuge constitutionnel

Si l’annulation de l’élection présidentielle du 4 juillet était du ressort du conseil constitutionnel après le rejet des deux dossiers de candidatures, en revanche, la volonté de prolonger le mandat du chef de l’Etat en cherchant des subterfuges constitutionnels suscite l’inquiétude.

Pour défendre cette option, le Conseil constitutionnel est allé chercher non pas un article de la Constitution qui prolonge clairement le mandat du chef de l’Etat à 90 jours supplémentaires, mais des articles qui ne collent pas avec le sujet en l’occurrence les articles 7, 8, 102 alinéas 6, 182 et 193 de la Constitution, ainsi qu’une phrase perdue dans le préambule de la loi fondamentale, en l’occurrence « la Constitution est au-dessus de tous », pour vendre une telle option.

En effet, en ce qui concerne les articles 7 et 8, ils n’ont pas leurs raisons d’être dans une décision qui va à l’encontre de la volonté du peuple consacrée par ces articles en l’occurrence la souveraineté populaire dans l’exercice du pouvoir, car sa volonté est principalement le rejet de tout le système et ses figures : Bensalah est le premier concerné.

Pour ce qui est de l’Alinéa 6 de l’article 102, celui-ci au contraire, il limite clairement le mandat du Président du Conseil de la Nation qui doit assumer la charge de Chef de l’Etat pour 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.

Ces élections ne seront pas organisées par le chef de d’Etat donc : il n’y a pas lieu constitutionnellement d’une prolongation.

Quant aux articles 182 et 193 ces derniers n’ont pas leurs raisons d’être non plus dans la décision de prolongement car, pour le premier il charge le conseil constitutionnel en tant qu’institution indépendante de veiller au respect de la Constitution, et pour le second il charge les pouvoirs publics qui organisent des élections, de les entourer de transparence et d’impartialité, ici ,aussi: le non-respect de la constitution n’a pas sa raison d’être puisque le conseil constitutionnel n’a pas été saisi à ce sujet, et les pouvoirs publics en charge de l’organisation sont écartés de fait par l’annulation de ces élections.

Il nous reste la petite phrase prise dans le préambule de la constitution « la Constitution est au-dessus de tous » qui est utilisée comme subterfuge constitutionnel pour imposer l’option de prolongation du mandat du chef de l’Etat dont la période doit venir à terme constitutionnellement le 9 juillet .

Mais cette ruse ne marchera pas sur un peuple qui est au-dessus même de la constitution, car « au-dessus de tous » veut dire dans le préambule, toutes les personnes individuellement et non le peuple dans son entier qui incarne le pouvoir et la nation.

Ce peuple qui a ébloui le monde entier par son mouvement pacifique, sa volonté, et son intransigeance veut exercer son droit à avoir sa nouvelle république sans aucune figure du système.

A bon entendeur.

 

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