Crise politique :Nouvelle constitution et l’esprit du hirak

Par Docteur Rafik Alloui

Selon le communiqué de la présidence, un comité d’experts vient d’être mis en place pour proposer un amendement de la Constitution.

Cette révision de la Constitution, a estimé la présidence constitue la « pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République afin de réaliser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire »

Cette réforme en profondeur de la Constitution poursuit la présidence «  en vue de favoriser l’émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l’Algérie nouvelle ».

Les propositions  et recommandations du comité devraient également permettre de « prémunir notre pays contre toute forme d’autocratie et d’assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement », a-t-on ajouté.

Selon la Présidence de la République toujours, ce comité aura également à « proposer toute mesure de nature à améliorer les garanties de l’indépendance des magistrat, à renforcer les droits des citoyens et à en garantir l’exercice, à conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation ».

« Les conclusions des travaux du comité, traduits dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle devront être remis dans un délai de deux (02) mois à compter de la date d’installation dudit comité », a-t-elle précisé.

Une fois remis, a-t-elle poursuivi, le projet de révision de la Constitution fera l’objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d’être déposé, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption. »

« Le texte adopté par le Parlement sera ensuite soumis à un référendum populaire », a affirmé la présidence de la République.

Nous relevons de ce communiqué, que le projet de la nouvelle Constitution sera d’abord rédigé par les experts, puis remis, et ensuite il fera l’objet de consultation.

Il est connu à travers les expériences dans  le monde que les experts ne sont plus les seuls responsables de la rédaction de la Constitution.

C’est l’implication du peuple qui attribue une légitimité démocratique à une nouvelle Constitution. Sans un tel engagement, la légitimité de la Constitution est remise en question. En outre, l’implication du peuple facilite l’adoption du texte par référendum tout en internalisant la Constitution après cette adoption.

 

Il est nécessaire, pour que la participation publique soit efficace, d’impliquer les citoyens au préalable quant au rôle qu’ils joueront dans la formulation de la nouvelle Constitution.

Un autre prérequis est de s’assurer que la liberté d’expression est respectée car les medias ont un rôle prépondérant dans le débat autour de cette question importante.

Une telle approche de la rédaction constitutionnelle ne dote pas seulement la nouvelle Constitution d’une certaine légitimité, mais pose également les fondements d’une démocratie plus forte ainsi que la base d’une conciliation nationale.

Atteindre un consensus sur certains principes fondamentaux et sur les institutions est particulièrement important pour des pays tels que l’Algérie dans lesquels on constate toujours un décrochage citoyen de plus en plus aigü à son 47 eme vendredi de contestation pacifique depuis le 22 févier 2019 et à son 3 eme depuis l’élection présidentielle du 12 décembre 2019.

 

Avant donc de mener le travail de rédaction en application de ces principes généraux,il  serait alors souhaitable d’organiser au préalable, un débat théorique sur la question de savoir si le système gouvernemental serait présidentiel, semi-présidentiel ou parlementaire.

Les articles proposés seraient alors en application avec ces principes généraux.

Nous pouvons affirmer qu’à travers les expériences réussies dans le monde telles que la Turquie et l’Afrique du Sud : que les deux caractéristiques de base de la rédaction constitutionnelle démocratique et moderne sont la participation et la conciliation.

Le rôle de ce comité est donc de mener le processus d’établissement d’une nouvelle Constitution d’abord, et d’en préparer le texte ensuite,

1/Le processus d’établissement d’une nouvelle Constitution :

Ce travail se déroulera en quatre étapes : réception des données de la société civile et de son évaluation, rédaction, débat public sur l’écrit, réflexion sur l’écrit.

Dans un premier temps, un site Internet doit être  mis en place comme cela a été expérimenté avec succès en Turquie ; pour récolter par écrit les avis des différents segments de la société. Dans un second temps, trois sous-comités doivent s’établir afin d’entendre les opinions de la société civile.

À travers ce site Internet des avis seront recueillis, des commentaires institutionnels seront adressés directement au secrétariat du comité par des chercheurs des universités, des partis politiques, des fondations, des associations et des syndicats.

Enfin, des membres du comité doivent se rendre dans les  wilayas du pays pour participer aux rencontres organisées lors desquelles des individus de tous horizons se retrouvaient dans une grande salle afin de débattre des grandes interrogations concernant la Constitution et exprimer leur opinion.

Par ailleurs, des avis exprimés oralement lors d’audiences organisées par le comité, ainsi qu’un grand nombre des opinions écrites reçues pourront être  collectés et étudiés.

2/ La préparation du texte de la constitution :

Apres la première phase liée aux processus,d’établissement de cette nouvelle Constitution, le comité doit entamer la deuxième phase de son travail  avec la rédaction d’articles liés aux chapitres des droits et libertés fondamentaux, qui sont composés de droits individuels, politiques, économiques et sociaux.

A partir donc de l’analyse du communiqué de la présidence évoqué plus haut,les questions qui apparaissent sont les suivantes : Si le pouvoir politique gouverne la rédaction de la nouvelle constitution avant toute consultation, quel sera alors le rôle de la société civile que compose le Hirak?

Quel sera le lien entre les deux ? Si un tel lien n’est pas établi, la constitution ne sera alors qu’un produit de négociations menées derrière des portes closes.

A bon entendeur…

Lire aussi