Crise politique: L’urgence d’une reflexion saine

par Docteur Rafik Alloui

Le 15 septembre 2019, le chef de l’Etat intérimaire a convoqué le corps électoral pour les présidentielles, fixées pour le 12 décembre prochain après avoir mis en place l’autorité indépendante électorale chargée de l’organisation, le contrôle et l’annonce des résultats.

Six mois et trois semaines exactement se sont écoulés avant la promulgation enfin, de cette loi y afférente.

Entre  la proposition et l’adoption de cette loi, il n’a fallu que 48 heures, après  deux mois de dialogue mené par le panel de Karim Younes qui n’avait finalement comme mission que la propositions de cette derrière.

 

Durant cette période, et depuis le 22 févier, 30 vendredi  de manifestation populaire pacifique revendiquant une Algérie nouvelle libre et démocratique ,se sont écoulés.

 

Pendant tout ce temps, le pays était exposé à un grand risque de dérapages tant souhaités par les ennemis de l’Algérie, alors que le dialogue sur l’aspect technique, législatif et réglementaire aurait pu être mené  en un laps de temps très réduit  et soumis à discussions aux  partis politiques et aux forces vives de la nation de la manière la plus ordinaire avant son approbation.

 

Cela étant, la manière constitutionnelle pour l’élection présidentielle tant recherchée aurait pu être réglee par la dite loi, au sein de l’instance législative en l’occurrence l’assemblée nationale populaire, qui, il faut le rappeler n’est pas un lieu d’approbation uniquement.

La solution constitutionnelle tant recherchée était donc là, nous l’avons proposée depuis le début.

Cette longue période aurait pu être consacrée à un véritable dialogue pour une réforme constitutionnelle où les principes directeurs, destinés à servir de référence utile pour le nouveau président de la république auraient pu être formulés par rapport aux différentes étapes du processus de cette réforme constitutionnelle qui garantit l’édification d’un Etat de droit pour une Algérie libre et démocratique principale revendication du  peuple Algérien.

 

Notre pays ne devrait pas faire  exception des règles scientifiques appliquées dans le monde qui ont permis le passage réussi d’un régime autoritaire à un Etat de droit.

 Un ouvrage de l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD) soutenue par Le Centre d’Études Africaines(CEA) et le Connecting-Africa, (CEA), un portail vers les ressources et les outils de travail relatifs à l’Afrique en provenance du monde entier est explicite en la matière.

Intitulé « Processus de réforme constitutionnelle et partis politiques, Principes pour la pratique »  il a évoqué quatre phases pour mettre en place une réforme constitutionnelle.

1/ Phase préparatoire : pour la mise en place de bases solides à un stade préliminaire et  aide à éviter l’effondrement des délibérations du fait des tensions inhérentes.

 

2/Phase de Sensibilisation et  consultation : le fait d’impliquer activement des citoyens informés tout au long du processus de réforme contribue à la légitimité populaire de la constitution révisée ou renouvelée, en particulier d’un point de vue normatif.

 

3/ Phase de  délibération sur le fond et de rédaction : les délibérations sur le contenu constitutionnel et la phase de rédaction effective sont au cœur de l’ensemble du processus de réforme.

Le processus décisionnel, qui nécessitera souvent un mécanisme de déblocage des impasses pour permettre la recherche du consensus entre les diverses opinions contradictoires, est particulièrement crucial à ce stade.

4/ Phase d’adoption et de mise en œuvre : la réforme constitutionnelle ne s’arrête pas à l’adoption d’une nouvelle constitution ou d’une constitution révisée.

La traduction des changements adoptés en lois subsidiaires est une étape longue, sensible et indispensable du processus de réforme.

Les principes directeurs de la phase finale sont destinés à promouvoir:

– Un accord politique stipulant que les accords obtenus au cours de la phase délibérative seront présentés au Parlement (ou soumis à un référendum) par la branche exécutive du gouvernement et adoptés par le Parlement sans changements fondamentaux ;

– Un contrôle illimité du processus d’adoption et de mise en œuvre par des organisations non-gouvernementales, politiques ou des médias

– Un accord politique garantissant que les articles adoptés seront traduits en droit subsidiaire dans un délai déterminé

– Des mécanismes de responsabilisation permettant aux citoyens ordinaires de tenir leurs représentants responsables des accords conclus

– Des stratégies pour éduquer et informer les citoyens ordinaires, d’une manière accessible, sur les résultats définitifs de la phase délibérative (par exemple, en préparation d’un éventuel référendum)

– Un mécanisme visant à garantir que les résultats de la phase délibérative obtiennent une importante légitimité populaire.

Ainsi, l’édification d’une nouvelle Algérie libre et démocratique revendiquée par le peuple passe impérativement par une réforme constitutionnelle, à laquelle on aurait pu  accorder la plus haute importance depuis le départ.

 

J’appelle encore une fois mes collègues chercheurs en sciences politiques, économiques et de gestion à organiser un collège sous l’egide de l’une de nos universités pour proposer un point de vue scientifique de sortie de crise car il y va de l’avenir de notre chère Algérie.

A bon entendeur..

Dr Rafik Alloui

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