Crise Politique: la constitution encore piétinée!

Par Dr Rafik ALLOUI

D’un côté on nous demande de respecter la constitution pour trouver une sortie à la crise politique que connaît le pays, et de l’autre côté on piétine cette dernière d’une manière flagrante pour imposer une élection présidentielle sous les auspices des anciennes figures du système rejeté par une population dans les rues du pays tous les vendredis depuis le 22 février.

Après un subterfuge constitutionnel mis en œuvre par le conseil constitutionnel, en allant chercher des articles qui ne collent pas avec le sujet pour imposer une prolongation du chef de l’Etat intérimaire en l’occurrence les articles 7, 8, 102 alinéas 6, 182 et 193 de la Constitution, ainsi qu’une phrase perdue dans le préambule de la loi fondamentale,« la Constitution est au-dessus de tous », et une phrase relevée de l’article 103 « le Chef de l’Etat demeure en fonction jusqu’à la prestation de serment du Président de la République »,qui ne concerne en fait que le cas de décès ou d’empêchement légal de l’un des deux candidats au deuxième tour. (Voir article du 6 juin paru dans le même journal).

Voilà maintenant qu’on essaye de passer outre l’article 104 de la constitution qui ne donne pas droit au chef de l’Etat intérimaire de soumettre à l’approbation des deux chambres des textes législatifs. « Pendant les périodes prévues aux articles 102 et 103 ci-dessus, il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l’article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution. »

En effet, dans son dernier discours de maintien non constitutionnel, le chef de l’Etat intérimaire a donné instruction au gouvernement non constitutionnel pour sa part, de préparer un texte de loi mettant en place une autorité électorale indépendante.

Bien que moult solutions constitutionnelles existaient avant le 4 juillet, celle qui viendrait après cette date,  aurait pu constitutionnellement être très faisable,aussi : avec la déclaration de vacance du chef de l’Etat intérimaire pour incapacité d’organiser les élections présidentielles durant le temps limite de 90 jours fixé par la constitution et son remplacement par le président du conseil constitutionnel désigné par la constitution pour pallier ce cas de figure.

Avec une figure acceptée par le peuple, cette autorité électorale indépendante préconisée et qui a fait l’objet de mon article paru dans le même journal le 23 mai « l’ingénierie constitutionnelle de l’Algérie » pourrait Bien constituer un gage de confiance surtout que cette dernière met à l’écart le ministère de l’intérieur de l’organisation des élections et dissipe le spectre de la fraude.

Reste simplement un consensus populaire sur d’abord sa composante.Quant à son mode de fonctionnement et le modèle sur lequel on pourrait s’inspirer (modèle Tunisien, Gingolais et sud-africain) cela pourrait être discuté lors de la d’une conférence nationale.

Pourquoi veut-on absolument maintenir ces figures auxquelles les cris de « DEGAGEZ » sonnent comme un tonnerre chaque vendredi depuis le début du mouvement populaire ?

Dr Rafik ALLOUI

Lire aussi